Publication : 6 mars 2025.
Chaque année, les facteurs sont victimes d’accidents liés aux attaques et morsures de chiens dans le cadre de leurs tournées.
La Poste lance une campagne d’information auprès des mairies afin qu’elles sensibilisent leurs administrés à la nécessité de surveiller et de maintenir à distance leurs chiens, ainsi que de ne pas les laisser divaguer.
À cet égard, plusieurs textes règlementaires doivent être respectés :
- toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence du maître ou du détenteur de l’animal. Celui-ci est civilement responsable de la morsure et doit indemniser la victime des dommages subis ;
- le maître ou détenteur du chien mordeur doit le présenter à un vétérinaire pour une mise sous surveillance sanitaire (pendant 15 jours) et le soumettre à une évaluation comportementale. Le résultat est communiqué au maire qui est habilité, en vertu de son pouvoir de police, à imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation pour obtenir une attestation d’aptitude. Faute pour l'intéressé de s'être soumis à cette formation, le maire ou, à défaut, le préfet, peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à sa garde.
